Déclaration préalable : votre garage, abri ou extension, les pièces générées depuis votre plan

Un garage, un abri de jardin, une petite extension : de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² pour une extension en zone urbaine d'un PLU, c'est une déclaration préalable qu'il faut déposer, pas un permis de construire. ArchiFacile la prépare désormais depuis votre plan : menu Exporter > Déclaration préalable.

• Les pièces numérotées comme le formulaire : DP1 à DP8, chacune avec la condition qui la rend obligatoire, et le dossier complet avec sa page de garde.
• Votre garage, et lui seul : cochez Volume projet sur sa toiture. ArchiFacile calcule l'emprise créée, indique si elle relève de la déclaration préalable ou du permis, et ajoute au dossier les façades de la maison avant travaux.
• La zone du PLU sous votre projet, lue au Géoportail de l'urbanisme, avec le lien vers son règlement. En secteur protégé, la fenêtre le signale et indique les pièces qui deviennent obligatoires.
• Le plan de situation généré (DP1, et PCMI1 pour le permis) : la commune et l'extrait cadastral sur les cartes de l'IGN, avec l'emplacement et l'angle de vos prises de vue.

La zone du PLU et le plan de situation demandent un plan calé par l'import du cadastre. La mairie fait foi. Les exports du dossier sont réservés aux abonnés ArchiFacile PRO.

Tout le détail : la déclaration préalable avec ArchiFacile.

Nouveauté d'ArchiFacile version 43.5

 

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