INTRODUCTION

La SARL JSYS, société immatriculée au RCS de Montauban numéro B799 340 625 s’engage à protéger les droits des personnes conformément au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « RGPD »), ainsi que les lois et règlements applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

La protection de la vie privée des utilisateurs du site internet www.archifacile.fr et des données à caractère personnel que vous nous confiez est une préoccupation importante pour la SARL JSYS.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation de la navigation sur le site Internet www.archifacile.fr seront traitées conformément aux exigences et aux lois et réglementations en vigueur.

En qualité de Responsable de Traitement, la SARL JSYS effectue des traitements de données personnelles au sens de l’article 27 du Règlement Général de l’UE sur la Protection des Données à Caractère Personnel.

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la navigation sur le site internet www.archifacile.fr ainsi que les données à caractère personnel nécessaires à leur mise en œuvre sont décrits ci-dessous.

Les données personnelles qui peuvent être recueillies sur le site internet www.archifacile.fr doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent. Il en est de la responsabilité de la SARL JSYS de vous fournir une information claire et accessible quant à la façon dont nous utilisons les informations que nous pouvons collecter, ou que vous pouvez nous transmettre.

Lorsque vous naviguez sur le site internet www.archifacile.fr ou que vous entrez en contact avec nous, nous collectons ou vous nous fournissez un certain nombre d’informations à votre sujet. Vous avez le statut d’Utilisateur.

Cette Politique de confidentialité établit les principes selon lesquels nous traitons ces informations et vous indique également comment y accéder, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées et les droits que vous possédez en tant qu’Utilisateur.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette politique de façon régulière, et de publier la nouvelle version sur notre site internet.

Cette politique a été mise à jour le 12/05/2023

1. LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Les données à caractère personnel sont des informations qui peuvent être utilisées pour identifier une personne de manière directe, ou indirecte (ci-après nommés « données personnelles »). Cette définition permet d’intégrer l’ensemble des données personnelles que sera susceptible de récolter le site Internet www.archifacile.fr, notamment votre nom, prénom, votre adresse e-mail, votre statut, ainsi que la raison de votre contact.

La nature et la quantité de données collectées varient en fonction de votre relation avec la SARL JSYS, et la nature de votre navigation sur le site internet de la SARL JSYS :

• Votre mail, ainsi qu’un pseudo : afin de permettre la création de votre compte.

• Vos coordonnées : afin de souscrire à une des offres.

• Informations relatives à votre navigation. En utilisant notre site Web, nous collectons certaines informations relatives à vos activités de navigation.

• Informations relatives à votre demande de contact : en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet, vous pouvez nous transmettre des informations sur le sujet de votre demande, une difficulté rencontrée sur le site internet www.archifacile.fr, ou bien toute question ou interrogation relative aux activités de la SARL JSYS. Les formulaires de contact sont horodatés, afin d’identifier les jours et l’heure de la formulation de la requête.

Nous pouvons également recueillir des données techniques contenues dans le navigateur, l’ordinateur ou l’appareil mobile avec lequel vous naviguez sur le site Internet www.archifacile.fr en tant qu’Utilisateur du site, notamment :

• Des données qui nous permettent d’identifier la provenance des requêtes pour des raisons de sécurité : adresse IP distante

• Des données qui nous permettent d’en savoir plus sur le navigateur que vous utilisez : La version et le type de navigateur utilisé dans le cadre du recueil d’informations via le protocole http

• Les données provenant de « cookies » ou autres technologies similaires (« cookie data»), les « cookies » étant de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur. Ces données nous permettent de vous reconnaître, de mémoriser vos préférences, et d’en savoir plus sur vous. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, mais cela vous empêchera de profiter pleinement des fonctionnalités de navigation du site.

2. L’UTILISATION DE VOS DONNEES

Nous collectons et utilisons vos données sur la base de différents fondement juridique :

• Votre consentement : lorsque vous prenez contact avec nous, via le formulaire de contact, la base légale utilisée est celle du consentement ;

• L’exécution d’un contrat : en souscrivant aux offres présentes sur le site internet de www.archifacile.fr, et en acceptant les conditions générales de vente et d’utilisation, la base légale est l’exécution d’un contrat ;

• L’intérêt légitime : en naviguant sur le site internet www.archifacile.fr, l’intérêt légitime peut être justifié pour mettre en œuvre des activités de traitement de données statistiques anonymisées.

3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les destinataires suivants, parce que vous y avez consenti et que vous en êtes informés :

• Membres autorisés au sein de la SARL JSYS : la société JSYS peut traiter vos données dans le cadre de requêtes émises via les formulaires de contacts, ou dans le cadre de la relation contractuelle que nous avons avec vous, en faisant appel à des membres limitativement identifiés et spécifiquement autorisés.

• Nos prestataires : Nous faisons appel à divers prestataires, par exemple pour la fourniture de services technologiques ou logistiques, ou bien encore l’hébergement des données. Nos prestataires doivent se conformer à nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données. Ils ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles qu’ils reçoivent de notre part à d’autres fins.

4. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES

La société JSYS s’efforce de conserver les données personnelles de ses Utilisateurs en France. Ainsi, aucune de vos données personnelles ne sera transmise à des tiers en dehors de l’Union Européenne.

L’hébergement du site Internet www.archifacile.fr s’effectue auprès d’OVHCloud : en France.

Dans le cas où la société JSYS réalise un transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne, la société JSYS s’engage à se conformer à la réglementation en vigueur, et prendre tous les engagements nécessaires, y compris les articles 46 et suivants du RGPD.

5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Vos données personnelles sont conservées en accord avec les dispositions législatives et réglementaires correspondantes.

En ce sens, les diverses demandes de contact que vous pourriez formuler sur le site internet www.archifacile.fr n’excéderont pas la durée de 12 mois postérieurement à la résolution de la demande de contact.

Dans le cadre de la relation contractuelle que la société JSYS pourrait avoir avec vous, les données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et au maximum 5 années postérieurement à la fin de la relation contractuelle.

Pour toute question supplémentaire relative au cycle de vie de vos données au sein de la société JSYS, n’hésitez pas à contacter le responsable de traitement à l’adresse suivante :

6. LA SECURITE DE VOS DONNEES

La société JSYS s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, la société JSYS différentes mesures techniques et organisationnelles, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures de sécurité mises en œuvre par la société JSYS peuvent se caractériser par un accès limité aux données par le personnel de la société, différentes garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, ou encore des mesures logiques comme la présence d’antivirus, pare-feu, etc. Ces mesures sont régulièrement revues.

7. LA GESTION DES COOKIES

Un « cookie » ou témoin de connexion est une suite d’informations contenant vos données de navigation, qui sera conservé par votre navigateur web sur une durée déterminée. Ces cookies permettent en outre de passer d’une page internet à une autre tout en conservant vos paramètres et préférences de navigation.

La SARL JSYS a recours sur son site internet à des cookies, qui ont pour fonction principale d’identifier et maintenir votre session de navigation au fur et à mesure de votre navigation afin d’améliorer grandement votre expérience Utilisateur. Le site www.archifacile.fr peut utiliser des cookies nécessitant votre consentement. Vous pouvez gérer le dépôt de cookies sur votre navigateur directement sur le bandeau cookie qui apparaît lors de votre connexion sur le site internet www.archifacile.fr

Cookie fonctionnel :

• Cookie « userid » : permet de vous identifier sur le site afin de vous proposer du contenu personnalisé (votre compte, vos plans, etc.) ;
• Cookie « cookieconsent_status » permet de connaître votre acceptation au dépôt de cookies ;
• Cookies « 60gpD » et « 60gpBAK » sont générés par l’hébergeur du site internet, pour gérer son infrastructure.
• Ce cookie n’engendre pas de collecte de données personnelles

Cookies Analytics (Google Analytics) :

• Cookie « _ga » « _ga_* » et « __gads » sont des cookies permettant de suivre les différentes statistiques de votre navigation sur notre site internet.

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Pour cela, nous vous invitons à vous opposer au dépôt de cookies via le bandeau d’affichage.

8. LES DIFFERENTS DROITS DONT VOUS DISPOSEZ

Vos données personnelles vous appartiennent, et à ce titre, vous disposez d’un certain nombre de droits. Conformément aux lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :

• Droit à l’information (article 13 et 14 du RGPD) : vous avez le droit de savoir si la société JSYS détient, et par conséquent traite des données personnelles vous concernant.

• Droit d’accéder aux données qui vous concernent (article 15 du RGPD) : vous avez le droit d’obtenir les données dont nous disposons.

• Droit de modifier les données vous concernant (article 16 du RGPD) : vous avez le droit de modifier toute donnée erronée vous concernant.

• Droit à l’effacement de vos données (droit à l’oubli) (article 17 du RGPD) : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données dans certaines conditions.

• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : en cas d’inexactitude du traitement de vos données, vous pouvez en demander la limitation.

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous pouvez demander à recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et/ou de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

• Droit d’opposition au traitement : (article 21 du RGPD) : vous pouvez à tout moment, et sous certaines conditions, vous opposer à ce que la société JSYS traite vos données pour une certaine finalité donnée.

• Droit de retrait du consentement (article 7 du RGPD) : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant le référent RGPD de la société JSYS dans les conditions prévues à la section 9 ci-dessous. Lors de la réception de votre demande de retrait du consentement, le référent RGPD gérera votre requête en s’assurant de l’effectivité de ce retrait de consentement sur les données vous concernant et en vous informant sur les conséquences de cet acte.

Pour répondre à votre demande, nous serons susceptibles de vous demander de justifier votre identité par tout moyen.

Lorsque vous nous soumettrez une demande d’exercice de droits, nous disposons à compter de la réception d’un délai d’un mois pour y répondre, selon l’article 12.3 du RGPD. Ce délai d’un mois pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande. Pour enclencher ce délai de réponse, nous nous engageons à vous communiquer un accusé de réception lors de la prise en compte de votre demande.

Sauf demande contraire de votre part, lorsque vous nous soumettez une demande d’exercice de droits au format électronique, nous y répondrons de la même manière.

9. CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante :

Vous pouvez également nous adresser vos requêtes par courrier au siège social de la SARL JSYS à l’adresse postale suivante :
SARL JSYS
A l’attention du référent RGPD
1435 route des crêtes 82120 Mansonville

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).