Coter la distance aux limites de propriété pour le permis de construire

Le PLU impose souvent une distance minimale entre la construction et les limites de propriété, les limites séparatives avec les voisins. Le plan de masse (PCMI2) et le plan de coupe (PCMI3) du permis de construire doivent la montrer. ArchiFacile la cote pour vous sur les deux pièces.

D'où viennent les limites

Les limites de propriété sont celles de la parcelle importée du cadastre. Pour un lot pas encore cadastré, tracez-les avec Outils > Limite de propriété.

Les parcelles voisines

Pour montrer la voie d'accès ou le bâti alentour, on importe souvent les parcelles voisines avec celle du projet. Une voisine n'est pas une limite du terrain : ArchiFacile ne cote ni ses limites, ni ses bâtiments, et la limite entre elle et votre terrain reste cotée.

À l'import : dans la fenêtre du cadastre, cliquez les parcelles du terrain en mode Terrain du projet, puis passez en mode Voisines pour cliquer les autres. Les voisines arrivent sur le plan en gris, marquées comme voisines, et ne sont jamais fusionnées avec le terrain.
Après l'import : sélectionnez la parcelle et cochez Parcelle voisine dans le menu de gauche.

Une parcelle voisine n'apparaît pas non plus dans le cartouche, ni au plan de situation.

Sur le plan de masse (PCMI2)

Ouvrez Options, onglet Cotations.
Cochez Voir les distances aux limites de propriété.

Chaque limite reçoit une cote : la plus courte distance horizontale entre le bâtiment et la limite. C'est ainsi que la mesurent la plupart des PLU, et le règlement national d'urbanisme (article R.111-17) dans une commune qui n'a pas de PLU : vérifiez la règle de votre commune. Elle se mesure depuis la face extérieure des murs, sans les débords de toit ni les balcons.

Les cotes suivent le bâtiment quand vous le déplacez.
Elles s'affichent sur le plan comme dans le PDF, et ne s'effacent jamais au 1/500.
Avec plusieurs bâtiments sur la parcelle, chacun a sa cote vers chaque limite.

Tant que la case est décochée, la ligne PCMI2 de la fenêtre Exporter > Dossier permis de construire signale le manque « Cotez la distance du bâti à chaque limite de propriété » ; son bouton Coter les distances coche la case pour vous. Voir le plan de masse.

Sur le plan de coupe (PCMI3)

Tracez le trait de coupe à travers la maison, orienté à angle droit vers la limite, sans l'allonger jusqu'à elle. Au-delà de chaque extrémité, la coupe cherche la limite la plus proche dans le prolongement du trait et cote sa distance à la façade : la cote part de la façade, s'interrompt par un zigzag au bout du trait, puis la limite suit en trait mixte. Le chiffre est la vraie distance, et la page PDF garde son échelle, au 1/100 pour une maison.

Un trait qui traverse la limite la dessine aussi à sa place, avec sa distance, mais un trait très long fait descendre la page au 1/200, voire au 1/500.

La distance n'est cotée que si le trait vise la limite à moins de 10° de l'angle droit. Si aucun trait ne vise une limite, un avis le signale sous la ligne PCMI3 : « Orientez un trait de coupe à angle droit vers une limite de propriété pour coter sa distance au bâtiment ». Voir la vue coupe.

Questions fréquentes

Comment indiquer la distance aux limites de propriété dans mon permis de construire ?
Sur le plan de masse, cochez Voir les distances aux limites de propriété dans Options > Cotations. Sur la coupe, orientez le trait de coupe à angle droit vers la limite. Les deux distances figurent alors dans les PDF du dossier.

Faut-il étirer le trait de coupe jusqu'à la limite de propriété ?
Non. Un trait qui traverse la maison et vise la limite à angle droit suffit : la coupe cote la distance au-delà de son extrémité, avec une cote interrompue, et la page reste à son échelle.

J'ai importé les parcelles voisines et des cotes partent partout : comment les retirer ?
Sélectionnez chaque parcelle voisine et cochez Parcelle voisine dans le menu de gauche : ses limites et ses bâtiments ne sont plus cotés. Une voisine fusionnée au terrain lors de l'import ne se sépare plus : réimportez le cadastre, en cliquant les voisines en mode Voisines.

Pourquoi une limite n'a-t-elle pas de cote ?
Au plan de masse, un bâtiment construit en limite, à moins de 5 cm, n'a pas de cote de ce côté, et une cote qui traverserait un autre bâtiment n'est pas posée. Sur la coupe, le trait doit viser la limite à moins de 10° de l'angle droit, traverser une façade, et aucun bâtiment, un abri de jardin par exemple, ne doit se trouver entre le bout du trait et la limite.

Mon PLU compte la distance depuis le débord de toit, comment faire ?
Les cotes automatiques partent des murs. Pour une distance mesurée depuis le bord du toit ou d'un balcon, posez une cote à la main avec Outils > Ajouter une cotation : sur le plan de masse, elle reste affichée à toutes les échelles.

Voir aussi : le plan de masse, la vue coupe, le dossier de permis de construire, importer le cadastre.