Plan de situation : le générer depuis votre plan (PCMI1, DP1)

Le plan de situation est la première pièce du dossier de permis de construire (PCMI1) comme de la déclaration préalable (DP1). Il localise votre terrain dans la commune, pour que le service instructeur sache quelles règles d'urbanisme s'appliquent. ArchiFacile le génère en PDF depuis les cartes de l'IGN.

Ce que contient la page

Une page A4 en deux cadres :

• la commune sur le Plan IGN, votre terrain entouré de rouge ;
• l'extrait cadastral, votre parcelle en rouge avec sa référence (par exemple « Parcelle cadastrale : AB 62 »).

Chaque cadre porte le nord, son échelle et une barre d'échelle. Vos prises de vue y sont reportées avec leur numéro et le cône de leur angle de vue, comme l'exige le dossier pour les photos d'environnement proche et lointain : sur l'extrait cadastral, ou sur la carte de la commune pour une vue prise de loin. Les fonds de carte sont ceux de l'IGN.

Générer le plan de situation

1. Importez la parcelle de votre terrain avec l'import du cadastre (importer le cadastre) : c'est elle qui situe le terrain sur la carte.
2. Placez vos prises de vue avec l'outil Prise de vue (menu Outils de la barre de gauche), si vous voulez les voir reportées.
3. Ouvrez Exporter > Dossier permis de construire ou Exporter > Déclaration préalable et cliquez sur Voir sur la ligne Plan de situation : la pièce s'ouvre dans un aperçu, d'où Enregistrer la télécharge. Le plan de situation est aussi la première pièce du dossier complet.

L'export est réservé à ArchiFacile PRO. Il interroge les services de l'IGN : sans connexion, ou si le service ne répond pas, un message le signale et le dossier complet sort sans cette page.

Choisir l'échelle

L'extrait cadastral est au 1/2 000, ou au 1/5 000 si la parcelle n'y tient pas. L'échelle de la carte de la commune se choisit sur la ligne du plan de situation :

• Automatique : 1/5 000 en ville, 1/25 000 à la campagne, d'après la densité du bâti autour du terrain ;
• 1/5 000, 1/10 000 ou 1/25 000 si votre mairie en demande une.

Questions fréquentes

Quelle échelle pour le plan de situation ?
De l'ordre du 1/20 000 au 1/25 000 en zone rurale, du 1/2 000 au 1/5 000 en ville. Le réglage Automatique choisit d'après la densité du bâti ; vous pouvez imposer l'échelle.

Comment indiquer l'emplacement et l'angle des photos sur le plan de situation ?
Placez vos photos avec l'outil Prise de vue : le plan de situation reporte chaque prise de vue avec son numéro et son cône, comme le plan de masse.

La ligne du plan de situation me demande d'importer la parcelle cadastrale.
Le plan de situation se cale sur la parcelle importée par l'import du cadastre. Importez-la depuis Importer > Importer un cadastre, même si votre terrain est déjà dessiné.

Voir aussi : le dossier de permis de construire, la déclaration préalable, importer le cadastre, le photomontage.

 

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