Cartouche du dossier de permis de construire

Chaque page du dossier de permis de construire ou de déclaration préalable porte un cartouche en pied de page : le numéro de la pièce (PCMI2, DP4...), que la notice du formulaire demande de reporter sur chaque pièce, et l'identité du projet. Vous le remplissez une fois, dans l'onglet Cartouche de la fenêtre du dossier, et ArchiFacile l'imprime sur toutes les pièces.

Remplir le cartouche

1. Ouvrez Exporter > Dossier permis de construire, ou Exporter > Déclaration préalable.
2. Cliquez sur l'onglet Cartouche.
3. Complétez les champs : Demandeur(s), Nature des travaux (par exemple « construction d'une maison individuelle »), Adresse du terrain, Parcelle(s) cadastrale(s), Surface du terrain (m²), Auteur du projet (nom et coordonnées de qui a établi les plans) et Indice.

La saisie est enregistrée avec le plan dès que vous quittez le champ. L'onglet reste marqué en orange tant que le demandeur, l'adresse ou la parcelle manquent : c'est un rappel, pas un blocage, le dossier s'exporte avec ce qui est rempli.

L'indice distingue les versions du dossier : A pour le premier dépôt, puis B si la mairie vous demande de modifier les plans.

Ce qui se remplit tout seul

Quand la parcelle de votre terrain a été importée par l'import du cadastre, l'ouverture de la fenêtre par le menu complète le cartouche :

• Parcelle(s) cadastrale(s) : la section et le numéro des parcelles importées, par exemple « AB 62 » ;
• Surface du terrain : la contenance cadastrale de ces parcelles ;
• Adresse du terrain : l'adresse la plus proche dans la Base Adresse Nationale. Le numéro n'est gardé que s'il se trouve sur votre parcelle, un terrain à bâtir n'ayant souvent pas encore le sien : vérifiez le numéro et la voie ;
• Auteur du projet : celui que vous avez saisi sur votre plan précédent, dans ce navigateur.

Ce que vous avez saisi n'est jamais remplacé. Sans parcelle importée, le lien Importez la parcelle cadastrale sous le champ des parcelles ouvre l'import du cadastre.

Où le cartouche est imprimé

• En pied de chaque page d'une pièce, à droite de l'échelle : le numéro de la pièce en gros, la page dans la pièce (« 2/4 ») quand elle en compte plusieurs, puis le demandeur et la nature des travaux, l'adresse, les parcelles et la surface du terrain, l'auteur, l'indice et la date. Tant que le demandeur n'est pas saisi, la première ligne reprend le nom du plan.
• Sur la page de garde du dossier complet : une ligne par champ rempli, puis la liste des pièces du dossier.

Le cartouche figure aussi sur les pages produites par Exporter les coupes en PDF et Exporter les façades en PDF. Chaque pièce s'enregistre sous un nom qui porte son numéro, par exemple « Mon plan - PCMI2.pdf », comme l'attend un dépôt en ligne d'une pièce par fichier. Voir le dossier de permis de construire.

L'export du plan lui-même, Exporter en PDF / Imprimer, l'imprime aussi quand vous cochez Cartouche du projet dans son groupe En-tête et pied de page (ArchiFacile Plus et PRO) : en bas à droite de la page, l'échelle à la place du numéro de pièce. Ses champs apparaissent alors sous la case, avec les valeurs saisies ici. Voir imprimer un plan. Pour un cartouche dessiné sur le plan, posez le modèle Cartouche 1 du catalogue Textes, qui peut porter votre logo (ArchiFacile PRO) : voir les textes.

Reprendre le cartouche sur le plan

Les informations du cartouche existent aussi en champs automatiques : [demandeur], [travaux], [adresse], [parcelles], [surface_terrain], [auteur] et [indice]. Écrits dans un texte, un tableau ou le modèle Cartouche 1 du catalogue Textes, ils affichent la valeur saisie ici (ArchiFacile PRO). Voir les textes.

L'export IFC reprend aussi le demandeur, l'auteur du projet, la nature des travaux, l'adresse et les parcelles.

Questions fréquentes

Comment mettre le numéro PCMI ou DP sur chaque plan du dossier ?
ArchiFacile l'écrit d'office en pied de chaque page, dans le cartouche, et dans le nom du fichier de chaque pièce. Il n'y a rien à faire.

Comment imprimer le cartouche sur un plan qui n'est pas une pièce du dossier ?
Dans Exporter > Exporter en PDF / Imprimer, cochez Cartouche du projet (ArchiFacile Plus et PRO) : le cartouche s'imprime en bas à droite de la page, avec l'échelle du plan.

Comment ajouter le nom du demandeur et l'adresse du terrain sur les plans du permis ?
Saisissez-les dans l'onglet Cartouche de la fenêtre du dossier : ils sont imprimés en pied de chaque pièce et sur la page de garde.

L'adresse proposée n'est pas la bonne : que faire ?
Corrigez-la dans le champ Adresse du terrain : votre saisie est gardée et ne sera plus remplacée. L'adresse proposée est la plus proche connue de la Base Adresse Nationale, parfois celle d'un voisin.

Je dessine pour plusieurs clients : dois-je retaper mon nom à chaque plan ?
Non : l'auteur du projet saisi sur un plan est proposé sur les plans suivants, dans le même navigateur.

Le nom du demandeur est-il visible si mon plan est public ?
Non : le cartouche et l'adresse du terrain ne sont transmis qu'à l'auteur du plan. Les visiteurs d'un plan public et les invités d'un lien de partage ne les reçoivent pas.

Voir aussi : le dossier de permis de construire, la déclaration préalable, les champs automatiques, importer le cadastre.

 

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