utilisation de mes creations

pour une demande de "declaration de travaux" n'importe quel plan meme fait à main levée est accepté, dans la mesure ou il est sufisament claire, precis, lisible, coté et propre, il en est de meme pour une demande de permis de construire si la surface habitable est inferieure à 170 m2, au dela un plan signé d'un architecte est necessaire.
Gilles